-= BoursoKodes : Vos Codes A Bas Prix ! =-

Article 1 : Qu'est-ce Que BoursoKodes :

La societe simple BoursoKodes est une une plate forme de vente de codes entre particuliers.

Article 2 : Conditions d'Utilisation:

BoursoKodes est ouvert a toute personne physique et majeure dans son pays et possedant un compte PayPal avec le statut Verifie pour les acheteurs. Pour les mineurs, la participation se fait sous la responsabilite de son representant legal. Toute personne inscrite a BoursoKodes et y membre adhere au reglement de maniere expresse et a declare avoir lu et accepte les conditions ci-dessous lors de son inscription.

Article 3 : Participation

Tout membre doit s'inscrire sur BoursoKodes avant l'utilisation des services. Il ne sera admis qu'un compte par adresse e-mail et par ip. Le membre inscrit consent des lors a ce que les administrateurs puisse proceder a des controles inopines notamment par le biais de l'adresse IP de votre ordinateur, de sa configuration ainsi que les donnees qui transmettra aux services de BoursoKodes. En cas de fraude, tous les comptes seront bannis sans aucun remboursement des soldes. Le mot de passe doit etre personnel et confidentiel. En aucun cas il ne devra etre divulge.Tout detournement de la part d'un tiers de ces donnees, entraînant une fraude, telle que depense d'argent est a la seule responsabilite de l'utilisateur et n'entraîne nullement la responsabilite de BoursoKodes.

Article 4 :Modification du Reglement

BoursoKodes se reserve la faculte de modifier, unilateralement et sans preavis, le reglement des services proposes sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans delai au membre, apres diffusion des nouvelles dispositions pouvant etre librement consultees sur le site a l'url http://www.BoursoKodes.com/reglement.php. Tout membre deja inscrit sera informe des sa connexion au site ou par tout autre moyen de la modification du reglement est invite a consulter regulierement et agreer les termes du nouveau reglement. Si le membre n'agree pas le nouveau reglement, il devra manifester son refus a BoursoKodes par tous moyens, notamment en contactant le service clientele. Ce refus entraînera la cloture immediate du compte du membre sans que cela lui donne droit a une quelconque indemnite.

Article 5 : Fonctionnement de BoursoKodes

A tout moment:
- le membre pourra consulter le montant de son solde ainsi que l'historique de ses transactions via son compte personnel. BoursoKodes decline toute responsabilite et ne peut etre tenu responsable en cas de panne ou d'incident technique empechant le deroulement des transactions et pouvant provoquer d'eventuelles pertes.
-Les membres de BoursoKodes peuvent acheter des codes dans les limites de leur solde. Un solde peut etre positif comme negatif en cas de fraude de la part de l'acheteur.Si l'equipe de BoursoKodes juge que l'acheteur a fraude, son solde se verra debiteur voir banni sans remboursement du solde present sur le compte personnel.
-Tous les membres peuvent proposer des codes a la vente si ceux ci ne sont pas encore repertories dans la categorie du site. Les membres s'engage a garantir la validite des codes mis en vente et a dedommager l'acheteur lors d'un probleme eventuel.
Lors d'un litige:
-La charge est alors a l'acheteur d'apporter la preuve que le code n'a pas fonctionner.Sil'equipe de BoursoKodes juge que le vendeur a insere un ou des codes frauduleux ou invalides, son compte se verra banni sans remboursement du solde present sur le compte personnel.
-L'acheteur doit prendre contact avec le vendeur par e-mail ou via la messagerie interne de BoursoKodes et prouver que le ou les codes etaient invalides.
-Le vendeur lui peut egalement faire des demarches aupres du fournisseur du type de code pour prouver la validite de ses codes.
-L'acheteur et le vendeur doivent dans un premier temps resoudre le probleme a l'amiable. Si cela devait devenir impossible, l'acheteur est dans l'obligation de transmettre tous les couriels au support technique de BoursoKodes qui apres confirmation aupres des organismes impliques, prendront les mesures necessaires, c'est a dire l'annulation du compte de l'un et/ou l'autre des membres acheteur ou vendeur sans remboursement des soldes.

Article 6 : Implication de BoursoKodes

BoursoKodes n'intervient en aucune façon dans les transactions entre vendeurs et acheteurs, et donc ne peut etre tenu responsable du comportement de certains membres qui proposeraient des codes non valides a la vente. Il est evident que si un membre devrait etre suspendu, les montants restants qu'il aurait optenu de façon frauduleuse seraient restitues a leurs proprietaires proportionnellement a leur(s) creance(s).
-Vous etes responsable de toutes les actions que vous entreprenez sur BoursoKodes. Faites preuve de bon sens lorsque vous evaluez les commentaires fournies via les membres, et rappelez-vous que ces informations peuvent provenir de personnes de tous ages et de niveaux d'experiences differentes.
-Vous etes seul responsable de la decision d'effectuer des transactions avec qui que ce soit et vous devez effectuer vos propres recherches avant de prendre une decision.

Article 7 : Responsabilite de BoursoKodes

La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le membre des caracteristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de reponse pour consulter, interroger ou transferer des informations, les risques d'interruption, et plus generalement, les risques inherents a toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines donnees contre des detournements eventuels et les risques de contamination par des eventuels virus informatiques circulant sur le reseau.

En consequence, BoursoKodes ne saurait en aucune circonstance etre tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la reception de toute donnee et/ou information sur Internet ;
- de defaillance de tout materiel de reception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou electronique et, plus generalement, de perte de toute donnee ;
- des problemes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des consequences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, defaillance technique ;
- de tout dommage cause a l'ordinateur d'un membre.

BoursoKodes ne saurait non plus voir sa responsabilite engagee au titre d'eventuels dysfonctionnements du reseau Internet entraînant des defaillances dans l'administration, la securite, l'integrite ou la gestion des services proposes sur le site. Au cours de l'inscription, le membre doit choisir un identifiant et un code secret qui lui permettront d'acceder au site. Le membre doit conserver a son mot de passe un caractere confidentiel. Le membre est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l'impossibilite d'acceder a son compte par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des gains obtenus. Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du membre devra etre signalee dans les plus brefs delais a BoursoKodes par tout moyen, afin que BoursoKodes soit a meme de faire cesser, apres enregistrement de l'opposition du membre, les effets de cette utilisation.

Article 8 : Loi relative a l'Informatique , aux fichiers et aux libertes

Conformement a la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes, et a la directive europeenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative a la protection des personnes physiques a l'egard du traitement des donnees a caractere personnel et a la libre circulation de ces donnees, les personnes qui, s'etant connectees au site et ont repondu aux questions de l'inscription afin d'acceder aux jeux et services du site, disposent d'un droit d'opposition, d'acces et de rectification des donnees les concernant. En consequence, tout membre inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiees, completees, clarifiees, mises a jour ou effacees, les informations le concernant qui seraient inexactes, incompletes, equivoques ou perimees. La demande doit etre adressee par la rubrique "contact".

De convention expresse entre le membre et BoursoKodes, les systemes et fichiers informatiques de BoursoKodes feront seules fois. Les registres informatises, conserves dans les systemes informatiques de BoursoKodes , dans des conditions raisonnables de securite et de fiabilite, sont consideres comme les preuves des relations et communications intervenues entre BoursoKodes et le membre. Il est en consequence convenu que, sauf erreur manifeste, BoursoKodes pourra se prevaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, donnees, fichiers, enregistrements, operations et autres elements (tels que des rapports de suivi ou autres etats) de nature ou sous format ou support informatiques ou electroniques, etablis, reçus ou conserves directement ou indirectement par BoursoKodes , notamment dans ses systemes informatiques. Les elements consideres constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Boutikod dans toute procedure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la meme maniere, dans les memes conditions et avec la meme force probante que tout document qui serait etabli, reçu ou conserve par ecrit. Les operations de toute nature realisees a l'aide de l'identifiant et du code attribues a un membre, a la suite de l'inscription, sont presumees de maniere irrefragable, avoir ete realisees sous la responsabilite du membre.

Article 9 : Consultation du reglement

Le reglement complet est disponible sur le site internet http://www.boursokodes.com. Ce reglement pourra faire l’objet de modifications sans que celles-ci ne soient prealablement annoncees aux membres. Il appartient donc a ces derniers de consulter regulierement la page qui y est consacree sur le site Internet. Lors d'un changement dans le reglement, le membre doit lors de sa prochaine connection au site accepter le nouveau reglement pour acceder au site.

Reglement de BoursoKodes

Statistiques